Vous ne recevez pas la pension alimentaire qui vous est due ? Comment obtenir une pension alimentaire ? Dans quelle condition doit-elle être fixée ? Et surtout que faire si vous ne
Après une séparation ou un divorce, les parents vont devoir gérer la question du partage de la garde des enfants. S’ils souhaitent opter pour une garde alternée il conviendra d’en
S’agissant de la séparation des concubins, et plus précisément de la question du partage de leurs biens, le principe est simple : l’ensemble des biens doivent être partagés par moitié. Toutefois,
En cas de séparation d’un couple non marié, les parents doivent choisir du lieu de résidence du ou des enfants. Dans le meilleur des cas un accord amiable sera trouvé
Le divorce d’un couple qui ne s’entend plus est prononcé pour altération définitive du lien conjugal conformément à ce que souhaitait l’ex-mari. L’ex-femme va pourtant refuser ce divorce : pour elle,
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ne peut pas être demandé par tous les couples mariés. Ce mode de divorce, en effet, suppose le respect de 2 conditions.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OuiNonPolitique de confidentialité