Mettre en location sa résidence principale est une pratique de plus en plus courante. En effet, de nombreuses plateformes proposent de faciliter cette démarche (Airbnb, Abritel, Housetrip …). Leur développement est important et on assiste à une démocratisation du « meublé de tourisme ». 

Pour mettre en location ponctuelle son appartement ou sa maison, il convient de respecter un certain nombre de conditions. Par ailleurs, des formalités sont à accomplir avant même de rédiger une annonce pour la location. 

Quelles sont les conditions à respecter pour le meublé de tourisme ? 

Définition de la résidence principale 

Avant toute chose, il convient de préciser que les règles du meublé de tourisme s’appliquent à la résidence principale. Mais qu’est-ce qu’une résidence principale ? Il s’agit tout simplement du logement que vous occupez à titre habituel et cela au moins 8 mois par an. 

Il est possible de faire de sa résidence principale un « meublé de tourisme » c’est-à-dire de le mettre à la location ponctuellement. Par exemple pendant vos vacances ou lorsque vous partez en weekend. 

Les règles à respecter 

Il convient de respecter plusieurs conditions pour pouvoir louer sa résidence principale dans le contexte qui nous intéresse : 

• Il convient que les locataires occupent le logement pour une courte durée : maximum 90 jours consécutifs pour un même locataire ;
• Les locataires ne peuvent pas se domicilier au sein du logement ;
• Le logement est loué à l’usage exclusif des locataires. 

S’agissant de la condition de durée (90 jours maximum par locataire) il existe parfois des conditions supplémentaires. En effet, certaines communes peuvent limiter la location à 120 jours par année civile. 

Quelles sont les démarches à accomplir avant de mettre sa résidence principale en location ? 

Les démarches auprès de la marie 

En principe il n’y aucune démarche à effectuer en mairie pour mettre en location sa résidence principale. Toutefois, certaines communes l’imposent. C’est le cas des communes où le tourisme est plus important. Il s’agit notamment de Aix-les-Bains, Annecy, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse et Tours. 

Dans ce cas, vous obtiendrez un numéro de déclaration. Ce numéro devra figurer dans l’annonce de location. Il est donc conseillé de se renseigner directement auprès de sa mairie pour s’assurer que de telles règles ne sont pas en place. Le non-respect de cette règle peut entraîner le paiement d’amendes conséquentes. 

Les démarches auprès du greffe du tribunal de commerce 

Pour louer sa résidence principale, même occasionnellement il convient de s’inscrire au répertoire Sirène de l’INSEE pour obtenir un numéro SIRET. Ce numéro permet au service des impôts de vous identifier lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus complémentaires. Il devra être reporté sur cette déclaration. 

Pensez à vérifier auprès du service des impôts des entreprises du lieu de votre logement qu’aucune autre formalité ne doit être réalisée. 

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