Est-il possible de récupérer un bien immobilier occupé par un usufruitier ?
Vous avez hérité d'un bien mais un usufruitier l'occupe ? Que peut on faire si l'on hérites d'un bien mais qu'un usufruitier est toujours sur place ? On répond à
Je ne reçois pas ma pension alimentaire, que faire ?
Vous ne recevez pas la pension alimentaire qui vous est due ? Comment obtenir une pension alimentaire ? Dans quelle condition doit-elle être fixée ? Et surtout que faire si vous ne
Comment faire en cas d’erreur dans le calcul de ma pension de retraite ?
Le montant de la retraite varie en fonction de plusieurs éléments. En effet, sont principalement pris en considération l’âge du départ à la retraite, la durée de la carrière ainsi
Comment se pacser et quelles sont les conditions ?
L’article 515-1 du code civil définit le Pacte Civil de Solidarité (PACS) comme « contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur
Le divorce par consentement mutuel : qu’est-ce que c’est ?
Comment divorcer par consentement mutuel ? Quelles sont les conditions ? Quelle est la procédure ? ...
Les violences conjugales
Depuis quelques années, de plus en plus de femmes bénéficiant d’une certaine notoriété dénoncent publiquement avoir été victimes de violences ou d’agressions sexuelles. Cette problématique s’est donc progressivement imposée sur
Qu’est-ce que l’adoption simple ?
L’adoption, quelle que soit sa forme, crée un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. Vous êtes un couple et souhaitez adopter un enfant ? Ou adopter l’enfant de votre conjoint ?
Comment sont partagés les biens entre concubins après la séparation ?
S’agissant de la séparation des concubins, et plus précisément de la question du partage de leurs biens, le principe est simple : l’ensemble des biens doivent être partagés par moitié. Toutefois,
Qui a la garde de l’enfant après une séparation ?
En cas de séparation d’un couple non marié, les parents doivent choisir du lieu de résidence du ou des enfants. Dans le meilleur des cas un accord amiable sera trouvé