Les pollutions sonores sont aujourd’hui reconnues comme pouvant avoir des comportements sur la santé. Elles peuvent notamment être engendrées par un voisinage trop bruyant. En effet, la réalisation de travaux, les disputes, les bruits d’animaux ou encore une musique trop forte peuvent parfois devenir invivables. Comment réagir dans ce type de situation ? Quelles sont les règles applicables si vous êtes concerné ? 

Quels sont les bruits concernés ? 

De jour comme de nuit 

Les nuisances sonores peuvent survenir de jour comme de nuit. Lorsqu’ils surviennent le jour on parle de tapage diurne, la nuit de tapage nocturne. 

L’article R1334-31 du code de la santé publique dispose que : 

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Les bruits visés par cet article peuvent être très variés. Il peut s’agir aussi bien de bruit de pas liés au port de talons que cris ou encore d’aboiement de chien. 

Les spécificités du tapage nocturne 

Par dérogation aux dispositions de l’article R1334-31, lorsque ces bruits ont lieu au cours de la nuit, il n’est pas nécessaire qu’il soit répété, intensif ou qu’il ne dure trop longtemps. 

Les bruits faisant l’objet de dispositions particulières 

Des arrêtés peuvent encadrer la survenance de certains bruits à certaines heures. Par exemple, la tonte de la pelouse est limitée à certains jours et certaines heures. Des règles spécifiques peuvent être appliquées par certaines préfectures ou mairies. 

Que faire en cas de nuisance sonore ? 

A qui s’adresser ? 

S’agissant des relations de voisinage nous ne pouvons que vous conseiller de vous adresser en priorité à votre voisin de vive voix. En effet, les démarches amiables, dans un premier temps, sont toujours appréciées et peuvent régler la plupart des désaccords. 

Toutefois, si vos tentatives sont veines d’autres solutions existent : 

• Adresser un courrier recommandé au propriétaire et au locataire du logement. 
• Faire constater les nuisances par un huissier ou par les forces de l’ordre. 
• Faire appel à un médiateur ou un conciliateur : il s’agit d’une étape préalable obligatoire à la saisie d’un tribunal. 
• Saisir le tribunal si vous souhaitez obtenir réparation d’un éventuel préjudice. 

Quelles sont les sanctions ? 

L’article R623-3 du code pénal prévoit que « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. ». Le montant de cette amende est généralement de 68 euros (180 en cas de retard de paiement). 

Par ailleurs, dans des situations plus graves il se peut que des dommages et intérêts soient versés par l’auteur des nuisances. 

Source photographie de couverture : Sora Shimazaki provenant de Pexels