• ACCUEIL
  • PRÉSENTATION
  • NOS DOMAINES
    • Droit pénal
    • Droit de la famille
    • Droit social
    • Droit routier
    • Droit de la santé
    • Droit des mineurs
    • Droit immobilier
    • Droit bancaire
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal & patrimonial
    • Droit public
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des étrangers
  • LE BLOG
  • CONTACT
Des droits et des lois
Des droits et des lois
  • ACCUEIL
  • PRÉSENTATION
  • NOS DOMAINES
    • Droit pénal
    • Droit de la famille
    • Droit social
    • Droit routier
    • Droit de la santé
    • Droit des mineurs
    • Droit immobilier
    • Droit bancaire
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal & patrimonial
    • Droit public
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des étrangers
  • LE BLOG
  • CONTACT

Le blog

  1. Home /
  2. Le blog
  3. : Page 6
Retour à l'accueil
Permis de construire : comment ça marche ?
Immobilier 7 juin 2020

Permis de construire : comment ça marche ?

Vous souhaitez faire construire une maison sur le terrain que vous venez d’acheter : vous allez devoir obtenir un permis de construire : que devez-vous faire ? Quels sont les délais à respecter ?
constructionimmobilierpermis de construire
Lire plus
Divorcer pour altération définitive du lien conjugal
Famille 4 juin 2020

Divorcer pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ne peut pas être demandé par tous les couples mariés. Ce mode de divorce, en effet, suppose le respect de 2 conditions.
alteration du lien conjugaldivorceprocédure de divorce
Lire plus
1... 456
Diagnostic juridique offert

Categories

  • Commerce (1)
  • Consommation (3)
  • Environnement (1)
  • Famille (12)
  • Immobilier (12)
  • Médiation (1)
  • Patrimoine (2)
  • Routier (2)
  • Sans catégories (8)
  • Travail (6)

Articles récents

  • Filmer à votre insu sur votre lieu de travail : la vidéo peut-elle être une preuve suffisante pour un licenciement ? 30 mai 2023
  • Est-il possible de récupérer un bien immobilier occupé par un usufruitier ? 27 mars 2023
  • Travail dissimulé et refus de verser un salaire : Que faire ? 27 février 2023

Service de diagnostic juridique en partenariat avec

Avoloi
Copyright - 2024 - des Droits et des Lois - Tous droits réservés - Mentions légales et CGU
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OuiNonPolitique de confidentialité