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Comment est partagé la garde des enfants entre les parents ?
Sans catégories 2 septembre 2022

Comment est partagé la garde des enfants entre les parents ?

Après une séparation ou un divorce, les parents vont devoir gérer la question du partage de la garde des enfants. S’ils souhaitent opter pour une garde alternée il conviendra d’en
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Dans quelles conditions peut-on changer son nom de famille ?
Sans catégories 5 août 2022

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Le nom de famille est le nom qui figure sur l’acte de naissance. Il peut être composé du nom de famille du père, de la mère ou des deux accolés.
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Quels sont les recours possibles lorsque son voyage est annulé ?
Consommation 30 juin 2022

Quels sont les recours possibles lorsque son voyage est annulé ?

Pour diverses raisons, il peut toujours arriver qu’un voyage que vous aviez réservé soit annulé. Cette annulation peut être de votre fait ou bien de celle du voyagiste.
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Animal domestique, de compagnie ou exotique : Est-on libre de les détenir ? 
Sans catégories 5 juin 2022

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Dans la plupart des cas, si vous parlez d’animaux de compagnie vous faites référence à un chat, un chien ou un poisson rouge. Cependant, depuis quelques années les Français détiennent
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Qu’est-ce que le droit de grève ?
Travail 29 mai 2022

Qu’est-ce que le droit de grève ?

Le droit de grève est un droit fondamental. Il est reconnu par l’alinéa 7 du préambule de la constitution de la IVème république. La grève est définie comme étant « un
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Votre voisin est trop bruyant : Que faire ?
Immobilier 8 mai 2022

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Les pollutions sonores sont aujourd’hui reconnues comme pouvant avoir des comportements sur la santé. Elles peuvent notamment être engendrées par un voisinage trop bruyant. En effet, la réalisation de travaux,
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Que faire si mon logement est squatté ?
Immobilier 5 mai 2022

Que faire si mon logement est squatté ?

L’article 38 de la loi du 5 mars 2007 ne mentionne pas explicitement le « squat ». Toutefois, c’est bien cette situation qui est visée au sein de cet article. En ce
LogementprocédureSquat
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Malfaçon et retard de livraison de vos travaux ou constructions : ce qu’il faut savoir !
Immobilier 14 avril 2022

Malfaçon et retard de livraison de vos travaux ou constructions : ce qu’il faut savoir !

Que cela soit pour la construction de maison neuve ou dans le cadre de travaux de rénovation d’un appartement, tout projet comporte une zone de risque. En effet, des imprévus
immobiliermalfaçontravaux
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