• ACCUEIL
  • PRÉSENTATION
  • NOS DOMAINES
    • Droit pénal
    • Droit de la famille
    • Droit social
    • Droit routier
    • Droit de la santé
    • Droit des mineurs
    • Droit immobilier
    • Droit bancaire
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal & patrimonial
    • Droit public
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des étrangers
  • LE BLOG
  • CONTACT
Des droits et des lois
Des droits et des lois
  • ACCUEIL
  • PRÉSENTATION
  • NOS DOMAINES
    • Droit pénal
    • Droit de la famille
    • Droit social
    • Droit routier
    • Droit de la santé
    • Droit des mineurs
    • Droit immobilier
    • Droit bancaire
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal & patrimonial
    • Droit public
    • Droit de la propriété intellectuelle
    • Droit des étrangers
  • LE BLOG
  • CONTACT

séparation

  1. Home /
  2. Posts tagged "séparation"
Retour à l'accueil
Comment sont partagés les biens entre concubins après la séparation ?
Famille 7 août 2020

Comment sont partagés les biens entre concubins après la séparation ?

S’agissant de la séparation des concubins, et plus précisément de la question du partage de leurs biens, le principe est simple : l’ensemble des biens doivent être partagés par moitié. Toutefois,
biens immobiliersbiens mobiliersdivorcefamillePartage de biensséparation
Lire plus
Qui a la garde de l’enfant après une séparation ?
Famille 7 août 2020

Qui a la garde de l’enfant après une séparation ?

En cas de séparation d’un couple non marié, les parents doivent choisir du lieu de résidence du ou des enfants. Dans le meilleur des cas un accord amiable sera trouvé
divorceenfantfamillegardeséparation
Lire plus
Concubinage : quel est le sort du prêt immobilier en cas de séparation ?
Famille, Immobilier 25 juin 2020

Concubinage : quel est le sort du prêt immobilier en cas de séparation ?

Un couple se sépare. Seul le concubin a payé le remboursement du prêt immobilier à la banque. Il demande donc à son ex-concubine de le rembourser à hauteur de la
concubinageimmobilierprêt immobilierséparation
Lire plus

Service de diagnostic juridique en partenariat avec

Avoloi
Copyright - 2024 - des Droits et des Lois - Tous droits réservés - Mentions légales et CGU
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OuiNonPolitique de confidentialité